Sect. Annexes
Art. ANNEXE B
En vigueur depuis le 26 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR" Les pays de destination exclus du bénéfice de la licence générale nationale "Faible valeur" sont les suivants : Afghanistan, Biélorussie, Chine, Comores, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Djibouti, Egypte, Erythrée, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Israël, Kiribati, Micronésie, Liban, Libye, Moldavie, Myanmar (ex-Birmanie), Namibie, Pakistan, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tchad, Tuvalu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
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Prolegi/LEGITEXT000043854277#art-annexe-b