Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051819642#art-1