Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2026
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.
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Prolegi/JORFTEXT000054361767#art-3