Sect. Annexe I
Art. LEGIARTI000042467633
En vigueur depuis le 28 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION du 25 mai 2020 au 15 novembre 2020 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée 18 décembre 2020 Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale 6 janvier 2021 Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr
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