Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000044197162#art-2