Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er avril 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006060015#art-1