Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020449778#art-1