Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assiette servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est égale à l'assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023802683#art-1