Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.
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Prolegi/LEGITEXT000023802683#art-2