Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La base d'avions de la sécurité civile, échelon délocalisé du bureau des moyens aériens, est chargée de conduire des missions de lutte aérienne contre les feux de forêts. La base d'avions de la sécurité civile est également chargée d'assurer des missions de transport de personnel ou de fret au profit du ministère de l'intérieur et des autres ministères.
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Prolegi/LEGITEXT000027244799#art-1