Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La base d'avions de la sécurité civile comprend : ― les services opérationnels ; ― les services du chef du personnel navigant, qui comprennent notamment les secteurs Canadair, Tracker et le secteur opérations sur feux de forêts et transports (SOFT) ; ― les services administratifs et financiers ; ― les services techniques ; ― les services de l'officier de sécurité aérienne de la base. II. - Le comité de direction de la base d'avions de la sécurité civile rassemble : ― le chef de la base d'avions de la sécurité civile ; ― le secrétaire général pour l'administration de la base ; ― le chef du personnel navigant, ou son adjoint ; ― l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, ou son adjoint ; ― l'adjoint technique ; ― l'officier de sécurité aérienne de la base ; ― les chefs de secteur. III. - Les membres du comité de direction et leurs suppléants désignés dans le présent arrêté constituent l'encadrement de la base.
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Prolegi/LEGITEXT000027244799#art-3