Art. 7
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général pour l'administration de la base assure les fonctions d'adjoint au chef de la base. Il est le suppléant désigné de ce dernier, notamment au sein des organismes consultatifs internes.
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Prolegi/LEGITEXT000027244799#art-7