Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049339945

En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 mars 2029 : Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; Saint-Barthélemy-San Juan (Porto Rico).
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