Sect. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable
Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049340506#art-3