ARRETE·25 mars 2024
Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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sezione Section 1 : Organisation et missions du réseau comptableSection 1 : Organisation et missions du réseau comptable
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Classement des postes comptablesSection 2 : Classement des postes comptables
Art. 5sezione Section 3 : Dispositions diverses et finalesSection 3 : Dispositions diverses et finales
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049340538