Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000051404591#art-1