Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051382047#art-1