Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072809#art-1