Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072809#art-2