Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071625#art-1