Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006059828#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil