Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.
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Prolegi/LEGITEXT000006059828#art-1