Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019593649#art-1