Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019593649#art-5