Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019590334#art-2