Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités du recrutement par voie de concours d'élèves français et étrangers pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO ».
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Prolegi/LEGITEXT000029852265#art-1