Titre Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE›Chapitre Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
Art. 3
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 est fixé annuellement par le directeur général de l'institut, après avis du conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-3