Titre Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE›Chapitre Chapitre Ier : Admission en formation d'ingénieurs
Art. 7
En vigueur depuis le 7 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000029852134#art-7