Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes, prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
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Prolegi/LEGITEXT000042583462#art-1