Titre Titre II : SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "›Chapitre Chapitre II
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042583462#art-6