Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043201574#art-1