Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023. La dernière session du brevet de technicien supérieur " technico-commercial " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 août 2006 modifié précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2006 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000043201574#art-5