Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 février 2010 , , , ,

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