Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel : Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs. Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000046634692#art-1