ARRETE·25 novembre 2022

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel

En vigueur depuis le 25 novembre 2022 5 articles 5 versions historisées
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