Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050676773#art-1