Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie. Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000048002495#art-1