Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000048002495#art-2