Art. 6
En vigueur depuis le 1 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000048002495#art-6