Art. LEGIARTI000048002525
En vigueur depuis le 1 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.
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Prolegi/LEGITEXT000048002495#art-legiarti000048002525