Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE III : Dispositions diverses.
Art. Annexe art. 48
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de direction visés aux articles 46 et 47 ci-dessus, ainsi que l'agent comptable, nommé dans les conditions prévues par l'article R. 611-11 du code de la sécurité sociale, sont placés sous l'autorité du directeur qui a la charge de l'organisation du travail dans les services.
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