Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE III : Dispositions diverses.
Art. Annexe art. 46
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de direction désignés pour remplir les fonctions de directeur adjoint, sous-directeur ou secrétaire général administratif, dont les candidatures sont examinées par le bureau sur proposition du directeur, sont nommés par le conseil d'administration.
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