Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : - nom, prénoms du chercheur et son sexe ; - des informations socioprofessionnelles (titre, diplômes, activités de recherche principales et secondaires) ; - des informations sur les publications et les brevets auxquels le chercheur a participé.
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