Art. 3
En vigueur depuis le 4 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations : - au niveau de l'administration centrale : - les agents habilités au sein de la mission scientifique et technique ; - les agents habilités à la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ; - les agents habilités à la direction générale de la recherche et de la technologie ; - au niveau des organismes de recherche : - les agents responsables du projet habilités par le directeur général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619764#art-3