Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 1 764 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005622169#art-2