Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant le début de l'activité, le noliseur informe le locataire sur les limites de la zone de navigation autorisée, la vitesse à respecter et la conduite à tenir en cas d'évènements météorologiques imprévus. Ces éléments sont récapitulés sur une fiche d'information remise au locataire.
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Prolegi/LEGITEXT000006057206#art-6