ARRETE·25 octobre 2007

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

En vigueur depuis le 25 octobre 2007 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 5 MÈTRES ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 15 MÈTRES.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 5 MÈTRES ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 15 MÈTRES.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

sezione VOIES SUR LESQUELLES LA DISPENSE DU TITRE DE CONDUITE "EAUX INTÉRIEURES" POUR LA CONDUITE DES COCHES DE PLAISANCE NOLISÉS D'UNE LONGUEUR DE COQUE COMPRISE ENTRE 5 ET 15 MÈTRES EST APPLICABLE.VOIES SUR LESQUELLES LA DISPENSE DU TITRE DE CONDUITE "EAUX INTÉRIEURES" POUR LA CONDUITE DES COCHES DE PLAISANCE NOLISÉS D'UNE LONGUEUR DE COQUE COMPRISE ENTRE 5 ET 15 MÈTRES EST APPLICABLE.

Art. Annexe 5

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