Titre TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 14 et l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé ainsi que l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057206#art-15