Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000024750689#art-1