Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000024750700

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section, Art. Annexe II A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels et autres établissements d'hébergement, Sct. Section I : Généralités, Art. O 1, Art. O 2, Sct. Section II : Construction, Art. O 3, Art. O 4, Art. O 5, Sct. Section III : Dégagements, Art. O 6, Art. O 7, Art. O 8, Art. O 9, Sct. Section IV : Aménagements, Art. O 10, Sct. Section V : Désenfumage, Art. O 11, Sct. Section VI : Chauffage, Art. O 12, Sct. Section VII : Installations au gaz, Art. O 13 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section VIII : Eclairage, Art. O 14, Art. O 15, Sct. Section IX : Appareils de cuisson, Art. O 16, Sct. Section X : Moyens de secours et consignes, Art. O 17, Art. O 18, Art. O 19, Art. O 20, Art. O 21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Art. O 22, Art. O 23, Art. O 24, Art. Annexe I
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