Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des professeurs techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026570259#art-1